Sylvine Thomassin

Beaucoup a été dit sur le Revenu de Solidarité Active proposé par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives dans le Gouvernement de Nicolas Sarkozy. Le texte final est bien moins ambitieux que la première mouture du même Martin Hirsch, alors citoyen très engagé dans l'humanitaire.
Pour autant, fallait-il refuser d'expérimenter le dispositif dans notre département ? je ne le pense pas et c'est pourquoi je me suis prononcée, au nom du groupe socialiste au Conseil Général, en faveur de l'expérimentation.

Voici le texte de mon intervention :
Beaucoup a déjà été dit. Je n'entends pas faire d'idéologie avec un sujet aussi délicat que le retour à l’emploi des allocataires du RMI et des allocatrices de l’allocation parent isolé.

En tant qu'élus de terrain, nous rencontrons tous nos concitoyens allocataires qui hésitent à franchir le cap de la reprise de travail en raison des effets de seuil qui font perdre le bénéfice de certaines aides sociales pourtant indispensables pour leur assurer simplement une dignité de vie.

Il ne s'agit pas d'un rejet de travail, comme on voudrait parfois nous le faire croire. Nous sommes des élus enracinés, nous connaissons la population et nous savons bien qu'il ne s'agit pas de cela. Les allocataires aspirent à une activité salariée, nous le constatons tous les jours sur le terrain, qui les ferait vivre comme tout à chacun libres et dignes.

Il est vrai que cela se complique pour eux quand un éventuel retour à l'emploi, à temps partiel souvent, aurait pour effet de voir leurs ressources déjà faibles diminuer des frais de transport ou des frais de garde d'enfant. Il existe l’intéressement, peu mobilisé et sur une période trop courte.

En la matière, l’expérimentation du RSA pour laquelle la Seine Saint-Denis saura amener tout son savoir-faire en matière d'insertion, peut fournir à notre sens une réponse adaptée à une inquiétude légitime et garantir aux bénéficiaires de ce dispositif des ressources stables qui leur permettraient d'aborder leur réinsertion dans le monde du travail avec un maximum de chances de succès.

Cela pour l'idéal car à l’occasion de la candidature de notre département, il me semble qu'il nous faut également attirer l’attention sur la faiblesse des moyens que l’Etat semble vouloir engager en faveur des actions d'accompagnement. C'est le sens de mon intervention aujourd'hui.

Il est question pour le moment de 5 M€ pour l'ensemble des dix départements dont la candidature serait retenue. Cette somme, pour les raisons précédemment évoquées, semble par trop insuffisante. Nous devons nous montrer attentifs et exigeants en matière d’accompagnement des allocataires volontaires pour intégrer le dispositif, d'abord parce que l'incitation financière du RSA serait par trop fragile dans le temps sans cet accompagnement visant au maintien dans l'emploi ; ensuite parce qu’une discrimination plus profonde et durable que celle née de la logique d’expérimentation risque de voir le jour.
En effet, certains peuvent déplorer que l'expérimentation ne se déroule que sur une fraction du territoire départemental. On peut aussi déplorer qu’elle ne concerne qu’une partie des allocataires de minima sociaux.

C’est sans doute le renoncement le plus difficilement compréhensible par rapport au projet initial. Pascal Popelin l’a rappelé, inclure les bénéficiaires de l'ASS et la AH, par exemple, dans le dispositif n'aurait pu que renforcer sa cohérence. Or, ils n'y sont pas, surprenant !

Toutefois, puisqu'il ne s'agit que d'une expérimentation, la diversité des publics dans le territoire retenus nous offre de bonnes garanties pour juger en fonction des situations rencontrées de l'efficacité ou de l'absence d’efficacité du dispositif. C'est bien là tout l’enjeu de l’expérimentation.

En revanche, et une fois de plus, il est à craindre que la faiblesse du montant prévu par le gouvernement pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, conduise à limiter à l'intérieur même des catégories retenues, la portée de la mesure et en exclure un public plus sensible qu'un autre aux contraintes. Je pense aux femmes seules avec enfant, principales personnes concernées par l’API et qui sont de la responsabilité directe de l'Etat, y compris pour ce qui est du suivi et de l'accompagnement.

Cette limitation prévisible est d'autant plus difficile à accepter qu'elle n'a nul besoin d'être confirmée par une mise à l'épreuve du dispositif, les inégalités des femmes devant le travail, sans parler de celles qui s’exercent au travail, sont connues et attestées par toutes les statistiques de l’INSEE.

Ce sont les femmes qui ont les salaires les plus faibles, ce sont elles qui sont le plus confrontées au temps partiel subi et qui peinent le plus à se réinsérer sur le marché du travail après en avoir été exclues alors que ce sont aussi elles qui, dans nombre de cas, sont responsables de fait de la famille.

C'est pourquoi, il me semble important que la candidature présentée par notre département en prenne particulièrement compte et reflète cette réalité, notamment pour ce qui est des bénéficiaires de l’API qui sont en droit d'attendre de la part de l’Etat qu'il leur donne réellement les moyens de s’insérer dans le dispositif.

En conclusion, dire cela, prévenir des insuffisances du dispositif, poser plus d’exigences quant à son application, ne revient pas pour autant à jouer du billard à 3 bandes. Il serait légitime que le département de la Seine Saint-Denis, s’il se porte candidat, soit retenu ; ce que nous désirons.

C’est donc un oui sur le fond de la proposition émanant de ce pauvre Martin Hirsch puisqu'au possible, nous sommes tous tenus, l'enfer étant pavé de bonnes intentions. Quant aux formes prévues pour son application, l’expérimentation peut sans doute nous aider à avoir plus d'exigences pour l'avenir et à démontrer l’expertise dont est capable notre département en matière d'innovation sociale.