Sylvine Thomassin

Vous avez vu de belles affiches fleurir sur les murs et le mobilier urbain de nos villes. Jeudi dernier au Conseil Général de Seine Saint-Denis a été voté le plan départemental de relance des modes de garde de la petite enfance.
J’avais particulièrement suivi l’élaboration de ce plan en tant que présidente de la 3ème commission de travail du Conseil Général, en charge des secteurs sanitaires et sociaux. Ce plan va véritablement aider les familles de Seine Saint-Denis, à partir du 1er septembre prochain, à trouver un mode de garde proportionné à leurs ressources. Il va aussi permettre de démultiplier le nombre de places en modes d’accueil sur tout le département dans les prochaines années.
J’ai prononcé l’intervention du groupe socialiste lors de la séance plénière du Conseil Général de jeudi dernier :

Monsieur le président, mes chers collègues, mesdames et messieurs, il est vrai que je suis particulière fière, au nom du groupe socialiste et gauche citoyenne, de défendre s'il en était besoin, devant vous, mais je ne le crois pas, cet ambitieux plan départemental des modes d'accueil de la petite enfance.
Tout d'abord, je voulais remercier la Direction générale, bien sûr, mais surtout – et ce n’est pas une formule de style – Claude Roméo, Directeur de l'Enfance et de la Famille qui a énormément travaillé avec ses services depuis le changement de mandature au Conseil général, afin de nous permettre de présenter ce plan aujourd'hui et d’en rendre certains aspects opérationnels dès le 1er septembre, ce qui aurait pu être une gageure. Claude nous quittera très prochainement, monsieur le président l’a dit, mais nous aurons l’occasion de lui exprimer toute notre reconnaissance pour le travail accompli, avec engagement et passion au service des enfants, des jeunes et des familles de ce Département.
Pour ce plan de relance, Gilles Garnier l’a rappelé tout à l’heure à notre collègue Stéphane Salini, l'accueil de la Petite Enfance n'est pas une compétence départementale. Seule l'histoire liée à la création de notre Département et l'héritage de l'ancienne Seine nous ont conduit à assumer les crèches existantes, si nécessaires, il est vrai, pour les habitants de ce Département. D’ailleurs, à cet égard, il conviendrait un jour de poser la question claire de la compétence de la Petite Enfance dans ce pays !

Quoi qu’il en soit, nous partageons tous le même constat depuis plusieurs années :
 insuffisance de places (moins 20 points par rapport à la moyenne nationale en Seine-Saint-Denis),
 places inégalement réparties sur le territoire,
 places insuffisamment diversifiées, ne répondant pas à la totalité des besoins, loin de là.
Dans le même temps, notre Département est très jeune, très peuplé, il connaît le taux de natalité le plus important de la France métropolitaine – ce n’est pas la sage femme que je suis qui s'en plaindra –, mais cela fait quand même 26 000 naissances par an (rassurez-vous, ce n’est pas moi qui les assure toutes), 77 000 enfants de moins de trois ans, dont 46 000 pour lesquels un mode d'accueil s'imposerait. Or, nous sommes à peine en mesure de répondre à un tiers de ces besoins.et malgré le travail de qualité initié par Didier Paillard, puis Gilles Garnier, cette tendance lourde n’a pu être modifiée qu’à la marge. Il fallait donc changer de braquet.
C’est ce que nous faisons aujourd’hui car les parents de Seine-Saint-Denis doivent pouvoir relever le défi de l'insertion et de l'emploi, en tout premier lieu les femmes.
S’il fallait rappeler quelques chiffres, rapidement :
 8,7 % des femmes de Seine-Saint-Denis perçoivent l’allocation parent isolé ; nous sommes le seul Département qui ne connaît pas de baisse sur cette allocation ;
 19,5 % de familles sont monoparentales (quand on dit « monoparentales », on connaît la réalité derrière).
En effet, ces familles monoparentales sont plus nombreuses en Seine-Saint-Denis, c’est vrai, mais aussi plus pauvres : 55 % d'entre elles vivent d’allocations et de bas revenus. Les femmes sont plus chômeuses et chômeuses plus longtemps. C'est vrai en France, mais le trait est, une fois encore, plus marqué en Seine-Saint-Denis. J’ajoute que 54 % des femmes qui cessent leur activité professionnelle après la naissance d’un enfant ont un diplôme inférieur au baccalauréat ou pas de diplôme du tout.
Néanmoins, les femmes travaillent en Seine-Saint-Denis, comme ailleurs, mais trop souvent dans des formes d'emplois précaires, mal payés, du temps partiel subit, des alternances de CDD et de chômage, moins d’accès également à l’emploi direct que les hommes.
Alors, monsieur le président l’a dit, notre Département change, d’autres populations le rejoignent et il nous faut répondre à toutes de manière juste. A l’heure actuelle, la demande de mode d’accueil va vers les crèches, pas forcément parce que c'est le mode d’accueil collectif qui est plébiscité par l’ensemble des familles, mais parce que les crèches sont les seules structures qui prennent véritablement en compte le revenu des parents. La création de la PAJE a quelque peu réduit le différentiel, c’est vrai. Il n'empêche que pour une famille modeste, l'assistante maternelle coûtera 12 % des revenus contre 7 à 8 % en crèche. C’est là qu’est le problème.
Trop souvent la question de la non reprise du travail des femmes se pose au sortir du congé maternité quand un refus d’admission en crèche leur est opposé. Leur travail, pour moi, pour nous tous, dans le groupe socialiste et gauche citoyenne, ne peut pas être une variable d'ajustement. Il est la condition essentielle de l’autonomie financière des femmes, de leur capacité d'évolution et du mieux vivre en famille.
De plus, dans le contexte socio-économique que l’on connaît, l'arrêt du travail pour les femmes est un véritable piège pour elles.
Aussi, je trouve que notre collègue Capo-Canellas, tout à l’heure, n'a pas suffisamment pris la mesure de l’importance de cette décision et du changement qu'elle induira pour les familles de la Seine-Saint-Denis, lors de son intervention relative à la DM. Ce plan de relance, notamment par son volet ADAJE, qui va permettre de rétablir l’équité de traitement des parents quant aux dépenses d'accueil, peut être un formidable levier économique et social. L’ADAJE, cumulée aux autres aides (CAF, Etat) va sans doute aussi permettre d’alléger la pression des demandes d’accueil en crèche.
Vous l'avez compris, je suis une fervente adepte de cette allocation, avec mes collègues du groupe. Mais ce qui fonde aussi l'originalité de ce plan départemental de relance, c'est la palette de couleurs qui nous est proposée en matière de développement des modes d’accueil :
 la poursuite du soutien à la création de places en crèches collectives quand les projets sont portés par les communes, mesure qui avait été initiée par Gilles Garnier et votée en janvier dernier ;
 le développement du multi-accueil pour répondre plus finement et plus intelligemment aux besoins des familles j’ai repéré un chiffre intéressant : 80 % des enfants de 3 ans dont les parents travaillent ont au moins un parent concerné par des horaires de travail irréguliers ou décalés. Il est plus que temps que les modes d’accueil s’adaptent.
 l’aide à l’ouverture de micro crèches au plus près des réalités de terrain.
Bien sûr, cela peut se faire notamment dans le cadre de l’ANRU. Je pense à toutes ces assistantes maternelles agréées que nous avons sur nos quartiers et qui ne trouvent pas d'enfants à garder du fait de la modicité des ressources des familles du secteur. Là, nous avons une vraie piste à développer.
 La création du RDAM, cela a été dit, mais également le soutien des villes pour créer leur propre relais d’assistantes maternelles ;
 La participation à certains projets de crèches d’entreprise sur projets de qualité et pour les enfants des familles de ce Département ;
 La signature de convention Petite Enfance. Cela peut rassurer les villes sur la poursuite de l’engagement du Département à leurs côtés.
 Enfin, il y a le volet formation ; volet très important. L'augmentation rapide, en lien avec le Conseil régional et l’Education nationale du nombre de places de formation en écoles d'auxiliaires de puériculture, mais aussi l'embauche dans nos crèches, dès maintenant, de jeunes sortant de BEP sanitaire et social désireuses de se former à ce diplôme d'auxiliaire.
Ceci posé, ce plan départemental, pour moi, ne peut pas et ne doit pas exonérer l’Etat de sa responsabilité première en la matière.

D’une part, on se souvient des annonces lancées pendant la campagne présidentielle, dès novembre 2006, me semble-t-il, par la voix de Philippe Bas : 40 000 places d'accueil en crèche. Dix-huit mois après, force est de constater que le financement n'a pas suivi. Plus récemment Xavier Bertrand annonçait le droit opposable au mode de garde à partir de 2012 (c'est la mode du droit opposable). Quels moyens l’Etat va-t-il mettre sur la table pour répondre à cet objectif ? Nous ne le savons pas.
D’autre part, le désengagement de l’Education nationale – et cela a été dit par mon collègue tout à l’heure – quant à la scolarisation précoce de notre Département est inacceptable. Nous sommes tombés à moins de 5 %, alors que concentrons la population la plus jeune, d'énormes besoins en matière d’intégration et de socialisation des enfants, le plus fort taux d'établissements en ZEP et en secteur Ambition réussite. Dans le même temps, la Région Bretagne – et j’adore pourtant les Bretons – accueille 50 à 70 % des enfants de 2 ans – vous m’avez bien entendu, deux ans, pas deux ans et demi – en école maternelle d'une façon qui satisfait tout à fait les parents. De nombreux élus de cette région voient même un rapport évident entre cette première particularité régionale, la scolarisation précoce, et la deuxième, à savoir le meilleur taux de réussite au baccalauréat de France.
Enfin, il est évident que notre Département mériterait de la part de l’Etat une aide spécifique et des financements à la hauteur des enjeux de notre territoire pour rattraper le retard actuel en matière de mode d’accueil. Soyez assurés, en tout cas, qu'au sein de la 3ème Commission de travail du Conseil général, nous serons tous particulièrement attentifs à l’évaluation dans le temps de ce plan départemental et nous proposerons aussi d’étudier toutes les pistes du possible. Rien de ce qui peut aider les familles de ce Département à relever la tête ne devra être écarté.
Monsieur le président, mes chers collègues, mesdames, messieurs, au-delà de l'effort conséquent de notre Département, c'est d’un véritable service public de la Petite Enfance dont notre pays a besoin, d'un service public qui se pose la question de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.
Je vous remercie de votre attention.