Sylvine Thomassin

La Loi Boutin : Après cinq mois de discussions à l’Assemblée Nationale et un travail acharné des députés de l’opposition afin d’en réduire les dégâts, la loi Boutin a été votée par les élus de droite (UMP et Nouveau Centre). Les députés socialistes ont fait valoir, tout au long des débats, leurs désaccords de fond sur le texte, notamment la suppression du maintien dans les lieux pour les locataires qui dépassent plus de deux fois les plafonds de ressources (les fameuses classes moyennes que Nicolas Sarkozy assure vouloir protéger et qui ne peuvent avoir accès au locatif privé devenu inabordable pour la majorité des Français). Le Gouvernement a baissé de 10 % les plafonds de ressources pour avoir accès au logement social …

L’opposition de gauche a permis que l’article 55 de la loi SRU, imposant 20 % de logements sociaux dans toutes les villes, soit gardé et a limité la casse pour les personnes à partir de 60 ans, qui pourront rester dans le logement où elles ont tous leurs souvenirs. La Loi Boutin prévoyait cela seulement à partir de 70 ans …
On garde un sentiment amer quand on est, comme à Bondy, attaché au logement social, quand on sait que de nombreuses villes –et notamment dans notre département- refusent toujours d’appliquer la loi SRU, avec la plus grande mansuétude du Préfet qui n’applique que très mollement les amendes alors qu’il n’hésite pas à déférer devant le Tribunal Administratif les maires de gauche qui refusent d’appliquer la Loi sur le Service Minimum d’Accueil dans les écoles en cas de grève des enseignants … 2 poids, 2 mesures alors que les enjeux sont de taille éminemment différentes dans l’un et l’autre cas !

Icade vend ses logements : la société Icade, filiale immobilière de la Caisse des Dépôts, elle-même bras financier armé de l’Etat, vient d’annoncer que son bénéfice a augmenté de 18 % en 2008. Il faut savoir que cette société ne cesse d’augmenter le loyer de ses logements sociaux, qui rejoignent le prix du privé. Elle a aussi vendu 10 000 logements, pas toujours en très bon état, à ses occupants et entend cette année brader son patrimoine d’Ile de France c’est à dire 35 000 logements sociaux, considérés comme des actifs à « faibles rendements ».
Il faut savoir que cela permettrait à Icade, non de construire d’autres logements mais d’investir en achetant des « bureaux, des centres commerciaux, des murs de cliniques » aux « rendements plus attractifs ».
Le scandale, c’est que les logements revendus aujourd’hui ont été construits par la Caisse des Dépôts et Consignations grâce à des fonds publics, notamment grâce au Livret A. Ces logements sont aujourd’hui largement amortis et ne doivent pas être vendus au cours du marché ou au plus offrant ! Les élus doivent exiger le maintien de ces logements dans un parc à vocation sociale. C’est ce que nous ferons à Bondy pour les centaines de logements d’Icade, notamment ceux de la Cité des fleurs.

Deux juges de Pennsylvanie, Mark Ciavarella, 58 ans, et Michael Cohahan, 56 ans, ont touché plus de 2,6 millions de dollars (2 millions d'euros) de pots-de-vin pour condamner injustement des centaines d'adolescents à exécuter des peines dans des camps disciplinaires privés.
En décembre 2002, les deux juges du comté de Luzerne en Pennsylvanie, demandent et obtiennent la fermeture du centre de détention juvénile de leur comté, au motif qu'il était trop vétuste. A partir de 2003, lorsqu'un jeune est condamné, il est envoyé dans un centre de détention privé, PA Childcare ou Western PA Childcare, qui reçoit en échange des fonds de la part du comté de Luzerne pour couvrir les frais d'incarcération. En échange, les deux juges reçoivent des fonds qu'ils ont placés dans une société, en Floride. Il n'y a plus qu'à lancer le système.

Au total, quelque 5 000 jeunes de 13 à 18 ans ont été jugés coupables entre 2003 et 2006 dans cette ancienne région minière pauvre à majorité blanche. Plus de 2 000 d'entre eux ont été envoyés en détention, relève le Juvenile Law Center, une organisation de défense des jeunes, située à Philadelphie. Issus de familles dévaforisées et peu instruites, "les jeunes étaient des cibles faciles. Beaucoup d'entre eux n'avaient même pas d'avocats et quand ils demandaient un avocat commis d'office, on leur disait qu'il faudrait attendre des semaines", indique Marie Roda, porte-parole du Juvenile Law Center.

"J'AI DÉSHONORÉ MA FONCTION DE MAGISTRAT"

Hillary Transue
Une adolescente, Hillary Transue, a été envoyée pendant trois mois dans un camp de redressement pour avoir fait une fausse page sur Myspace moquant le principal adjoint de son collège. Un garçon a été envoyé pour neuf mois en détention pour avoir volé un flacon d'épices de noix de muscade d'une valeur de 4 dollars. Un autre jeune a été condamné à trois mois de détention pour avoir volé de la monnaie dans une voiture. Un garçon de 13 ans envoyé en camp de redressement plusieurs week-ends pour avoir exploré un bâtiment désaffecté.

Le Juvenile Law Center va déposer en fin de semaine les plaintes de plusieurs dizaines de familles, après qu'elles eurent appris que leur enfant avait été envoyé injustement en détention. D'autres familles ont porté plainte séparément. Les deux juges sont accusés de conspiration pour fraude contre les Etats-Unis. Ils ont reconnu devant un tribunal fédéral de Pennsylvanie avoir "conclu un accord pour garantir la fourniture de jeunes délinquants" auprès des deux sociétés privées d'exploitation de prisons. "Il est vrai que j'ai déshonoré ma fonction de magistrat, reconnaît Mark Ciavarella. Par mes actes, j'ai détruit tout ce que j'avais accompli par mon travail, et je ne peux que me blâmer moi-même."

La Cour suprême de Pennsylvanie a nommé un magistrat qui va revoir tous les cas traités par ces juges corrompus. En reconnaissant leur culpabilité, les deux juges, qui ont été suspendus mais laissés en liberté, risquent un minimum de sept ans de prison. Il peuvent être condamnés à une peine supérieure, allant jusqu'à vingt-cinq ans de détention. Leur jugement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois.

Martine Aubry, Première Secrétaire Nationale du Parti Socialiste, est allée soutenir la semaine dernière les responsables nationales du MFPF- Gageons que notre mobilisation dans les communes, les départements et régions et les 110 000 pétionnaires ont pu faire fléchir ce gouvernement si peu sensible à la cause des femmes.
La première secrétaire du PS Martine Aubry a appelé mardi Roselyne Bachelot à “se battre” pour rétablir les crédits des plannings familiaux qui devraient être réduits de “42% dans le budget 2009″.

“J’ai écrit à la ministre de la Santé et j’ai signé la pétition” lancée par le Mouvement français pour le planning familial (MFPF), a affirmé Mme Aubry, en visitant son centre parisien. Connaissant Roselyne Bachelot, “je me dis qu’elle se battra pour remettre ces crédits. En tant que femme et en tant que ministre de la Santé, elle connaît trop les dégâts qui sont causés quand les plannings familiaux n’existent pas”, a ajouté la maire de Lille.

“Le combat des femmes n’est jamais acquis”, “il faut toujours être là pour expliquer que la femme a le droit de disposer de son corps et d’avoir une sexualité libre et voulue”, selon Mme Aubry qui, comme ministre, avait prolongé de 10 à 12 semaines le délai pour une IVG. La réduction des subventions va “mettre en péril un tiers” des 70 centres du planning qui “accompagnent les femmes les plus en difficulté”, a-t-elle dénoncé.

Cette décision, selon elle, suit “une stricte logique budgétaire. On prend les lignes et on diminue, après avoir diminué l’impôt des plus riches”. Interrogée sur un lien entre cette décision et un retour à “un ordre moral” Mme Aubry a répondu: “je n’irai pas jusque là car, pour l’instant, nous n’avons pas eu le discours qui accompagne” cette mesure

Perquisition à la communauté Emmaüs de Marseille Point Rouge
Désormais la police utilise les mêmes méthodes pour les associations que pour les réseaux criminels. J’ai été choqué d’apprendre que suite à l‘arrestation d’un sans papier par ailleurs compagnon d’Emmaüs, la police avait procédé à la convocation puis à la mise en garde à vue du responsable de la communauté en question.

Les communautés Emmaüs obéissent à une règle simple : l’accueil inconditionnel. La chasse aux sans papiers entamée depuis 2002 par Nicolas Sarkozy désormais président de la patrie des droits de l’homme fait que de plus en plus de ces personnes se réfugient dans les communautés Emmaüs.

Je suis choqué parce que désormais on emploie contre les associations de solidarité des méthodes inacceptables. Convoquer un responsable de communauté pour lui demander de fournir la liste des compagnons qui ont des « noms à consonance étrangère » ! Quel compagnon cèderait à ce type d’injonction ?

Tout aussi inquiétant, cet interrogatoire que le responsable a dû subir. La police l’a interrogé sur le fonctionnement des communautés : comment fonctionnent elles ? Avec quels moyens financiers ? Sont elles subventionnées ? Parlons nous ici d’un réseau criminel ou bien de l’association créée par l’Abbé Pierre ?

Pour le restaurant La Taverne du Nil, ses sympathiques serveurs et sa belle danseuse …
adresse : 15-18 rue Le Regrattier à Paris dans le 4ème, dans l’Île Saint-Louis (01 40 46 09 02)

Mardi 24 février :- comité de suivi du contrat d’autonomie
- dernier point sur la programmation Contrat Urbain de Cohésion Sociale
- comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Jeudi 26 février :- comité technique du renouvellement urbain
- groupe de travail programmation fine dans le cadre de l’ANRU

Vendredi 27 février :- révision des listes électorales

Séance plénière au Conseil général jeudi dernier 12 février pour débattre des orientations budgétaires 2009 pour le département et voter le Contrat de Plan Région Département (CPRD).
Si le débat, institué par la Loi avant le vote des budgets des collectivités territoriales –communes, départements et régions- était prévu et attendu comme un moment nécessaire à la vie démocratique entre les différents groupes politiques de l’assemblée départementale, il a été surprenant en revanche de constater l’opposition de 17 conseillers généraux (10 de droite et 7 du Parti Communiste) pour une délibération qui apporte de l’argent à la Seine Saint-Denis !
Le Conseil Régional d’Île de France contractualise ainsi avec les 8 départements de la Région, apportant un financement des projets à parité de l’effort des dits départements. La négociation de Claude Bartolone, Président du Conseil général de la Seine Saint-Denis, a permis de porter exceptionnellement l’aide de la Région à 60 % pour notre département. De grands projets d’intérêt départemental sont inscrits à ce Contrat comme la requalification de toute l’ex-route nationale 3, qui traverse notre ville de Bondy.
Il semble bien que certains conseillers généraux, déçus de la non prise en compte de projets strictement locaux, aient oublié « d’ouvrir les fenêtres » pour avoir une vision départementale de l’aménagement de notre territoire. Ce contrat a néanmoins pu être voté pour le bénéfice des habitants de la Seine Saint-Denis.

Puis j’ai pu intervenir pour présenter, au nom du groupe socialiste, un vœu relatif au nécessaire soutien au Mouvement Français pour le Planning Familial dont le financement, prévu au titre I de la loi Neuwirth (1967) est remis en cause pour la première fois de son histoire par le Gouvernement de Nicolas Sarkozy. Malgré les dénégations de Ludovic Toro, pour la Droite, reprenant les arguments de Nadine Morano la veille à l’Assemblée Nationale, j’ai pu montrer que la Ministre avait bel et bien procédé à un tour de passe-passe budgétaire mais que ce financement était réduit de 42 % en 2009 et promis à l’extinction dès 2010. 30 voix de conseillers généraux, de gauche, ont voté l’approbation de ce vœu, 10 voix de droite … contre !
34 ans après le vote de la Loi Veil à l’Assemblée, il nous faut encore constater que l’émancipation des femmes est toujours soutenue par les progressistes, et freinée ou inquiétée par les conservateurs. Triste temps pour les femmes …


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Nous avons appris l'arrestation d'un papa alors qu'il sortait de l'école Aldo Ferrarro, à Angers, où il venait de déposer sa petite fille.

Ammar Amedjar est marocain, marié avec une jeune femme d'origine marocaine qui réside en France depuis l'âge d'un an, titulaire d'une carte de résident (10 ans).

Ils se sont mariés en 2005 au Maroc. Après le mariage, elle rentre en France, où vit toute sa famille, pour rechercher un emploi, afin de pouvoir faire une demande de regroupement familial. Déchirée, entre la France où est sa vie depuis toujours et le Maroc où se trouve son mari, elle fait des aller-retour au moins 2 fois par an pour pouvoir le voir. Des enfants naissent : Maria a trois ans et demi, Amina 7 mois.

En mars 2008, lassé d'attendre ce regroupement familial, Ammar entre en France avec un visa de trois mois ; lorsque celui-ci expire, il décide de rester près de sa femme et de ses deux filles.

En juin 2008, à quelques jours de la naissance de leur seconde fille, la police l'interpelle à son domicile, l'emmène en garde à vue puis en rétention à Rennes. Arrivé à l'aéroport, il refuse de monter à bord.

Il est remis en garde à vue et passe en comparution immédiate à Rennes. Il est libéré mais condamné à un mois de prison pour refus d'embarquement.

Il retourne chez lui ; quelques jours après la police revient à son domicile vers 8 h du matin en lui demandant de les suivre pour des formalités administratives à la préfecture.

Hésitant, il accepte pourtant et se retrouve à nouveau en garde à vue. L'après midi même, il est emmené à l'avion et craignant une nouvelle condamnation, il embarque pour Casablanca.

Après 2 mois passés loin de sa femme et de ses 2 petites filles, il décide en septembre de revenir clandestinement en France.

Et voilà que le 6 février, à la veille des vacances scolaires(!), il est arrêté, à moins de 100 m de l'école où il vient à pieds, comme chaque matin, déposer sa petite fille. Un policier prévient ensuite sa femme qu'il est conduit à la maison d'arrêt d'Angers pour purger sa peine.

La petite Maria ne comprend pas pourquoi son papa n'est pas venu la chercher. La femme d'Ammar ne peut plus poursuivre ses démarches professionnelles. Un nouvel APRF lui a été notifié en prison. Un recours a été fait qui sera jugé lundi 16 février à 10h au Tribunal administratif. Si l'APRF est confirmé, Ammar sortirait de prison à l'issue de sa peine pour être reconduit au Maroc alors que sa femme et ses filles sont en France où elles ont passé toute leur vie.

L'attitude des autorités est honteuse, à tous les points de vue.

Monsieur Sarkozy jadis, Monsieur Hortefeux plus récemment, M. Darcos, Ministre de l'Education il y a peu, se sont à plusieurs reprises engagés publiquement à ce qu'il n'y ait pas d'arrestation dans les écoles ou à leurs abords... Cet engagement ne concernerait-il pas le Maine-et-Loire ? Ou la parole des ministres serait-elle sans valeur ?

Ammar Amedjar n'a commis aucun autre délit que de vouloir vivre auprès de sa femme et de ses enfants. Il l'a demandé légalement. Il en a attendu l'autorisation pendant des années pendant lesquelles les autorités se sont moquées de lui et de sa famille. Quand il a décidé de rester auprès de ses enfants, la réponse a été la police, l'interpellation, la violence, la condamnation, la déloyauté et, pour finir, l'arrestation à la porte de l'école de son enfant et la prison.

Les lois et les textes qui interdisent de fait le regroupement familial et la délivrance des visas doivent être abrogés. Ils engendrent des drames comme celui vécu par la famille Amedjar ou celui des petites filles congolaises (12 ans et 5 ans) internées et traduites en justice il y a 15 jours pour avoir été munies de faux passeports pour rejoindre leurs parents en France.

Dans l'immédiat, nous demandons la grâce présidentielle pour Ammar Amedjar. En effet, ce père emprisonné pour vouloir vivre avec ses enfants serait-il moins estimable que le préfet escroc Marchiani qui sort de prison demain, gracié par M. Sarkozy ?

Nous demandons d'autre part et évidemment, la délivrance immédiate d'un titre de séjour vie privée et familiale à Ammar Amedjar.



Pour RESF 49,

Katia Beudin 06 81 54 96 34







Vous pouvez manifester votre soutien à Ammar auprès de la préfecture de Maine-et-Loire (attention à rester courtois, pour éviter d'éventuelles poursuites , fréquentes en ce moment)

Numéros tel : 02 41 81 81 81 & 02 41 81 80 20

Fax:02 41 88 04 63

Mails: marc.cabane@maine-et-loire.pref.gouv.fr

cabinet-prefet@maine-et-loire.pref.gouv.fr





Si les préfectures ont fermé certaines boites mails, il est toujours possible de leur écrire à courrier@



Ministère Besson

Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00 Standard 01 77 72 61 00

Ministre : eric.besson@iminidco.gouv.fr

Secrétaire général : secretariat.general@iminidco.gouv.fr

Secrétaire général : patrick.stefanini@iminidco.gouv.fr

Directeur de cabinet : christian.decharrière@iminidco.gouv.fr

Directeur adjoint du Cabinet : frank.supplisson@iminidco.gouv.fr

Conseillère en communication : laure.frugier@iminidco.gouv.fr

Conseillère en charge des relations avec le monde associatif, social et culturel : laura.kwiatowski@iminidco.gouv.fr





Matignon :

http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire



Elysée fax : 01 47 42 24 65

http://www.elysee.fr/ecrire/index.html

Maxime Tandonnet (conseiller immigration) maxime.tandonnet@elysee.fr

Suppression annoncée de la Taxe Professionnelle : une lubie de plus !

Les Français commencent à s’habituer aux annonces brutales et aux improvisations de celui qui leur sert de Président. Pour la suppression de la Taxe Professionnelle, le sujet est sans doute un peu technique pour beaucoup. Mais c’est aussi une injustice de plus et un mauvais coup pour l’ensemble des citoyens, comme l’a exprimé Gilbert Roger, Maire de Bondy et 1er Vice-Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis dans son communiqué de presse de vendredi dernier :

Gilbert Roger, Maire de Bondy, est inquiet de la suppression de la Taxe Professionnelle annoncée par Nicolas Sarkozy (TP)

L’annonce de la suppression de la TP par le président de la république ne peut qu’aggraver encore plus les difficultés des collectivités locales en période de crise économique et sociale. Au-delà du flou et de l’imprécision de l’annonce, Gilbert Roger dénonce le fait que nous ne connaissons pas les compensations que l’Etat prévoit pour les CL. « L’opération de Sarkozy, précise le Maire de Bondy, consiste davantage à asphyxier financièrement les collectivités – lesquelles sont majoritairement de gauche – avec des arrières-pensées électorales. En effet, si Nicolas Sarkozy souhaite engager une réforme réelle de la fiscalité locale, alors il serait plus inspiré de saisir cette occasion pour enfin mettre en place une fiscalité juste qui prenne en compte les inégalités territoriales dans le pays ».

Mais nous ne sommes pas les seuls, à gauche, à dénoncer ce mauvais sort fait aux collectivités locales, communes, départements et régions. Jacques Pelissard, Maire UMP de Lons-le-Saunier mais surtout Président de l’Association des Maires de France, affirme qu’ « il est impératif de trouver une recette de substitution qui respecte notre autonomie fiscale » et estime « insuffisantes » les retombées éventuelles du fait de la Taxe Carbone : « on ne trouvera pas un substitut sans une réforme d’ensemble et le maintien d’un lien fiscal avec le territoire ».
Tout est dit. Jamais une majorité, qu’elle soit de droite ou de gauche, n’a eu le courage d’affronter le vrai sujet : la réforme de la fiscalité locale pour une véritable équité entre les territoires même si Lionel Jospin l’avait annoncé dans son programme présidentiel de 2002 !
A qui fera t-on croire qu’une entreprise risque de délocaliser son activité du fait de la Taxe Professionnelle. Les seuls impératifs sont, pour elle, la qualité des infrastructures routières et des dessertes de transport, l’attractivité économique du territoire, la qualité des services publics, la formation des habitants et les débouchés de proximité. La TP n’a jamais été responsable d’une délocalisation !

Pour une ville comme Bondy, ce sont 7 millions d’entrées fiscales qui nous manqueraient si la Taxe Carbone ne compensait pas intégralement la Taxe Professionnelle. 7 millions, c’est la fermeture des 2 piscines, du conservatoire de musique et de la salle Malraux …Sauf à augmenter à hauteur le pression fiscale sur les seuls habitants. Inenvisageable !

Pourquoi les seuls foyers seraient contraints de financer l’aménagement du territoire alors que les entreprises, qui en sont aussi bénéficiaires, en seraient dispensées ? Où est l’équité d’une telle mesure ? la notion d’entreprise citoyenne va t-elle rester une utopie ?

Mon ami Gilbert Roger a raison. Il s’agit bien d’un désengagement supplémentaire de l’Etat qui asphyxie encore un peu plus des collectivités locales coupables d’être majoritairement de gauche. Mais ce sont les citoyens qui en paieront une fois de plus le prix, et notamment les plus modestes car ce sont eux qui ont le plus besoin des boucliers de protection que sont les communes, départements et régions.

Le véritable courage politique, Monsieur le Président, aurait été de s’atteler à la nécessaire réforme de la fiscalité locale. Nous aurions pu nous rejoindre dans cette grande ambition. Mais d’ambition, vous n’avez que pour vous-même et vos amis. Vos concitoyens commencent à le comprendre, qui ne vous font plus confiance pour 52 % d’entre eux …

Coup de coeur, pour l'Opéra pour enfants," Brundibar ", présenté par la Maîtrise de Radio France à la salle Malraux samedi .

Les très nombreux Bondynois présents ont pu apprécier ce spectacle de haute qualité, traitant du thème douloureux de l'exclusion, de la persécution, d'une façon légère et convaincante.
Du bonheur, de l'intensité, de la qualité .....merci à Radio France pour ce partenariat exemplaire .