lundi, 16 mars 2009

Le budget du département de la Seine Saint-Denis a été voté jeudi dernier

Le budget du département de la Seine Saint-Denis a été voté jeudi dernier en séance plénière du Conseil général. Gilbert Roger et moi y étions présents pour représenter notre ville de Bondy.

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Budget compliqué, marqué par les désinvestissements massifs de ce gouvernement qui privilégie ses amis, bien loin de l’esprit républicain qui a prévalu jusqu’ici en France, quelles que soient les majorités. Ainsi :
- les transferts de compétences, subies et non négociées, entraînent des surcoûts très importants pour notre département. Ce sont près de 500 millions d’euros que l’Etat nous doit à ce jour depuis l’acte II de la décentralisation (RMI, APA,PCH, personnel TOS, entretien des routes nationales …).
- Le ticket modérateur est ainsi calculé que la Seine Saint-Denis (ainsi que le Nord, le Pas de Calais et les Bouches du Rhône) doit rendre 36 millions d’euros à l’Etat alors que les Hauts de Seine, qui gèrent un budget pharaonique, n’ont rien à reverser !
Mais ce que l’Etat n’a pas prévu, c’est la capacité de résistance et la volonté d’action des élus de ce département, à l’image des électeurs qui leur font confiance. Bien sûr il faut dénoncer la situation qui nous est faite, l’abandon des départements populaires par l’Etat, l’incertitude quant à l’avenir de nos finances du fait de la suppression de la taxe professionnelle, l’incertitude institutionnelle quant à l’avenir même de nos départements du fait des conclusions de la commission Balladur. Mais notre budget a été préparé dans le but de résister, protéger, et préparer l’avenir de la Seine Saint-Denis. Ses trois orientations prioritaires sont :
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- la Jeunesse (investissements dans les collèges et pour Bondy la rénovation du collège Pierre Curie, poursuite de la dotation informatique aux élèves de 6ème, lutte contre le décrochage scolaire, culture et art au collège…),
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- la solidarité (actions pour l’emploi, prise en charge partielle des frais de transport des jeunes, développement du micro-crédit, accès au logement des jeunes, lutte contre l’habitat indigne, financement de structures d’accueil de la petite enfance, poursuite de l’allocation ADAJE pour les parents employant une assistante maternelle, prestation de compensation du handicap …). Ce sont les dossiers que je suis particulièrement en tant que présidente de la 3ème commission de travail du Conseil général.
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- la préparation de l’avenir (effort pour le développement économique, déploiement de la fibre optique, travaux des tramways Saint-Denis-Sarcelles, Saint-Denis-Epinay-Villetaneuse, prolongement du T1 de Saint-Denis vers Asnières et Gennevilliers, prolongement de la ligne 12 du métro, projet de requalification de la RN3 et de la RN2, achèvement de la ligne des coquetiers, investissements pour la lutte contre les inondations et la pollution des eaux, mise en œuvre de l’agenda 21 pour un développement durable de notre département …).
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Mon ami Gilbert Roger, 1er vice-président du Conseil général suit particulièrement toutes les actions de développement économique de la Seine Saint-Denis.
Rien n’a été facile dans la phase de préparation de ce budget. Une gestion rigoureuse a permis de limiter le recours à l’emprunt et de revisiter la pertinence de chaque action car comme le réaffirme souvent notre Président Claude Bartolone « chaque euro dépensé doit être un euro utile ». Mais l’exercice a ses limites :
- quand l’allocation RMI évolue de 4,4 %, la prestation autonomie des personnes âgées de 4,9 %, la prestation de compensation du handicap de 48 %
- quand le transfert des personnels TOS de l’Education Nationale font augmenter fortement nos dépenses de personnel
- quand s’ajoute cette année 144 millions d’euros de transferts de charges non compensés et l’effet de la crise sur nos recettes avec la baisse de 38 millions d’euros de droits de mutation
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Dans ce contexte délétère, nous avons réussi à limiter l’évolution de la fiscalité à 7 %. Claude Bartolone a aussi demandé rendez-vous auprès du président de la république afin de demander le remboursement des transferts de charge non compensés, la suppression du ticket modérateur pour les départements dont les indices de précarité sont les plus défavorables et la mutualisation des droits de mutation en Ile de France.

A Bondy, nous voterons notre budget jeudi en Conseil Municipal. Les mêmes défis étaient à relever mais le même courage politique nous a guidés. Car nos collectivités ne demandent pas l’aumône mais une véritable justice fiscale pour assurer le service public auprès de nos concitoyens, seul patrimoine de ceux qui n’ont pas de patrimoine …

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